Hygiène et réglementation tatouage : textes, encres, déchets, contrôles

L'hygiène d'un studio de tatouage n'est pas une affaire de bonnes intentions : c'est un ensemble de textes précis, qui disent comment doit être le local, comment se lavent les mains, ce qui doit être stérile et à usage unique, ce que les encres peuvent contenir, où vont les déchets, et ce que le client doit savoir avant de s'asseoir. Cet article les prend un à un, avec le lien vers chacun. La formation obligatoire et sa certification ont leur propre article, « Formation hygiène et salubrité tatouage » ; le cadre de gestion est dans le pilier « Gérer un studio de tatouage ».

Le socle : articles R1311-1 à R1311-13 du Code de la santé publique

Tout part des articles R1311-1 à R1311-13, issus du décret n° 2008-149 du 19 février 2008. Ils s'appliquent au tatouage par effraction cutanée, maquillage permanent compris, et au perçage corporel, hors perçage de l'oreille et du nez au pistolet. Ils imposent :

Article	Obligation
R1311-2	Déclarer l'activité au directeur général de l'ARS du lieu d'exercice.
R1311-3	Avoir suivi la formation aux conditions d'hygiène et de salubrité, aujourd'hui sanctionnée par une certification de l'ARS.
R1311-4	Respecter les règles générales d'hygiène et de salubrité, fixées par arrêté.
R1311-5	Éliminer les déchets selon les règles des déchets d'activités de soins à risques infectieux.
R1311-10	N'utiliser que des produits, encres comprises, conformes à la réglementation.
R1311-11	Recueillir le consentement écrit d'un parent ou tuteur pour un mineur, et en conserver la preuve trois ans.
R1311-12	Informer le client, avant l'acte, des risques encourus et, après, des précautions à respecter.

Les bonnes pratiques de l'arrêté du 11 mars 2009

Les règles générales d'hygiène de l'article R1311-4 sont écrites dans l'arrêté du 11 mars 2009, toujours en vigueur, dont l'annexe I décrit le local, les gestes et le matériel :

• Le local : une salle technique dédiée, avec des « sols et plans de travail en matériaux lisses, non poreux » et lessivables, des espaces distincts pour le nettoyage et la stérilisation du matériel et pour l'entreposage des déchets.
• Le nettoyage : un « nettoyage quotidien et réalisé par décontamination par bionettoyage humide » du local, et une désinfection des surfaces entre chaque client.
• Les mains : « tout bijou est retiré préalablement à la désinfection des mains », gants à usage unique changés entre clients.
• Le matériel : « les aiguilles pénétrant la barrière cutanée sont stériles et à usage unique » ; le matériel réutilisable suit le protocole de l'annexe III, prédésinfection, nettoyage, stérilisation.
• La peau : une préparation en quatre phases, détersion, rinçage, séchage, antisepsie.

Ces règles sont celles que la formation hygiène et salubrité enseigne et que l'ARS vérifie. Elles ne laissent pas de place à l'interprétation : ce qui pénètre la peau est stérile et jeté après usage, ce qui la touche est désinfecté entre deux clients.

Les encres : le règlement REACH, entrée 75

La composition des encres relève du droit européen. Le règlement (UE) 2020/2081 a inscrit à l'annexe XVII du règlement REACH une entrée 75 consacrée aux encres de tatouage et au maquillage permanent. La restriction s'applique depuis le 4 janvier 2022, et depuis le 4 janvier 2023 pour les pigments Blue 15:3 et Green 7, qui bénéficiaient d'un délai faute d'alternative.

Sont restreintes, au-delà de seuils fixés par le texte, les substances classées cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction, les sensibilisants cutanés, les substances corrosives ou irritantes pour la peau ou les yeux, certaines amines aromatiques et colorants, et les substances interdites dans les cosmétiques. Le règlement impose aussi un étiquetage : la mention « Mélange pour le tatouage ou le maquillage permanent », un numéro de lot, la liste des ingrédients, et des avertissements pour le nickel et le chrome VI, le tout « clairement visibles, facilement lisibles » et indélébiles.

Pour un studio, l'obligation de l'article R1311-10 se vérifie flacon par flacon : mention réglementaire présente, lot lisible, liste d'ingrédients fournie. Un flacon sans ces éléments ne peut pas être utilisé, quelle que soit sa provenance.

Les déchets : assimilés aux DASRI

L'article R1335-1 du Code de la santé publique assimile aux déchets d'activités de soins à risques infectieux ceux issus « des activités de tatouage par effraction cutanée » lorsqu'ils présentent un risque infectieux ou sont piquants ou coupants. La section qui suit fixe la chaîne complète :

• R1335-2 : « toute personne qui produit des déchets définis à l'article R. 1335-1 est tenue de les éliminer » ; la responsabilité est celle du studio.
• R1335-3 : l'élimination peut être confiée à un prestataire par convention écrite.
• R1335-4 : des documents de suivi accompagnent chaque étape de l'élimination.
• R1335-5 et R1335-6 : tri dès la production, emballages à usage unique fermés avant enlèvement.
• R1335-7 : durées et conditions d'entreposage fixées par l'arrêté du 7 septembre 1999, dégressives selon la quantité produite : un mois pour une production comprise entre cinq et quinze kilogrammes par mois, six mois lorsque le producteur ne produit que des déchets perforants dans cette tranche.
• R1335-8 : élimination par incinération ou prétraitement par désinfection.

Concrètement : des collecteurs à aiguilles normalisés, un contrat avec un prestataire agréé, les bordereaux de suivi conservés, et un lieu d'entreposage séparé, comme le demande l'annexe I de l'arrêté de 2009.

L'information du client et les mineurs

L'article R1311-12 impose d'informer le client avant et après l'acte. L'arrêté du 3 décembre 2008, en vigueur, en fixe le contenu : le caractère irréversible du tatouage, la douleur éventuelle, les risques d'infection, les risques allergiques liés aux encres et aux bijoux, la recherche de contre-indications, le temps de cicatrisation et les précautions à respecter ensuite. Cette information est donnée oralement, affichée de manière visible dans le local, et remise au client. La fiche « Tatouage : quelles sont les règles ? » de service-public, vérifiée le 13 novembre 2025, la reprend pour le public.

Pour un mineur, l'article R1311-11 exige le consentement écrit d'une personne titulaire de l'autorité parentale ou du tuteur, et la conservation de la preuve pendant trois ans. Le modèle de fiche d'information et de consentement est dans « Contrat client et consentement ».

Prouver la conformité : ce qu'un studio garde

Les textes imposent des obligations, pas un registre unique. En pratique, prouver qu'on les respecte suppose de conserver : la certification hygiène et salubrité et l'accusé de la déclaration ARS, les étiquettes ou fiches des encres avec leurs numéros de lot, les documents de suivi des déchets et la convention avec le prestataire, les consentements parentaux pendant trois ans, et la fiche d'information remise aux clients. Un logiciel de gestion peut tenir une partie de ces traces, un classeur aussi : ce qui compte est de pouvoir les présenter.

Contrôles et sanctions

Les agences régionales de santé assurent le contrôle du respect de ces règles. Les manquements sont sanctionnés par l'article R1312-9 du Code de la santé publique : exercer sans déclaration, sans formation, sans respecter les règles d'hygiène, avec des produits non conformes, sans informer le client ou en tatouant un mineur sans consentement est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe, soit « 1 500 euros au plus, montant qui peut être porté à 3 000 euros en cas de récidive » selon l'article 131-13 du Code pénal. La responsabilité civile envers un client blessé s'y ajoute, sujet du guide assurance.

Les données des clients : le RGPD s'applique

Un fichier client de studio contient des identités, des coordonnées, parfois des indications de santé, allergies ou traitements, et des photos. C'est un traitement de données personnelles au sens du règlement général sur la protection des données, avec les obligations que la CNIL détaille pour la relation client : informer les personnes, limiter la collecte à ce qui est nécessaire, fixer une durée de conservation, sécuriser l'accès. La publication des photos de pièces relève en plus du droit à l'image, traité dans « Communication d'un salon de tatouage ».